Conditions générales de vente

Conditions générales de vente site internet CAELIS

Caélis est spécialiste de l’accompagnement administratif après décès.

A ce titre, Caélis propose à ses clients différentes formules d’accompagnement à la réalisation des démarches administratives après décès.
Tout client du site www.caelis-france.com est réputé avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-après. Par conséquent, toute prestation fournie par Caélis implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Le client reconnaît également être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où il souhaite commander en ligne les services proposés.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Caélis, prévaloir sur ces conditions générales de vente.

Principes généraux

Pour accéder aux services du site www.caelis-france.com, l’utilisateur doit préalablement s’inscrire.
Les caractéristiques des services proposés à la vente figurent dans la rubrique  » Nos formules d’accompagnement  » du site (à compléter avec espace mémorial). Les photographies et/ou pictogrammes n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Caélis ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de Caélis sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Prix des services

La rubrique  » Nos formules d’accompagnement  » du site (à compléter avec espace mémorial) indique les prix des services en euros toutes taxes comprises (hors frais d’envoi éventuels pour les formules « Sérénité + » et « Pension de réversion »). Toute commande effectuée sur le site est exclusivement payable en euros.

Caélis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les services commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé.

Commande

Le client passe commande directement sur le site web de Caélis en suivant la procédure de commande. Les commandes passées engagent le client de manière irrévocable. Toute commande passée auprès de Caélis sera confirmée par mail, une fois le règlement effectué en ligne, directement sur le site. Le règlement des achats s’effectue, à la commande, par carte de crédit, par virement bancaire ou par PayPal sur une plateforme de paiement 100% sécurisée. Caélis adresse par mail la facture au client, dès que son paiement est validé.

Les données enregistrées par Caélis constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Caélis dans les conditions et les délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage en contactant Caélis par mail.

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » Confirmez votre commande  » en bas de la page  » Récapitulatif de votre commande  » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

Livraison

Pour les formules « Sérénité + » et « Pension de réversion », Caélis s’engage à adresser au client son dossier par courrier sous 48 H ouvrables (24 H par mail).

Caélis ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard imputable aux services postaux.

Caélis se réserve le droit de modifier le mode et les délais de livraison à tout moment.

Responsabilité

Les données personnelles et les informations transmises par le client relèvent de sa responsabilité. Les courriers élaborés à l’aide des supports mis à disposition par Caélis sont considérés comme étant erronés ou non sincères, du seul fait du client et sans recours possible contre Caélis, en cas de données personnelles erronées ou non sincères.

De même, Caélis ne saurait être tenu pour responsable si le client ne reçoit pas les éléments prévus (confirmation d’inscription, commande, facture, documents…) en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’informations erronées de sa part.

Le client reconnaît bien connaître internet, ses caractéristiques, ses limites et ses risques notamment ceux liés à la confidentialité des données transmises (toute information transmise par le client est effectuée à ses risques et périls), à la fiabilité technique des réseaux, à leur capacité et leur disponibilité.

Cela étant, dans le cas où la responsabilité de Caélis pourrait être engagée, celle-ci ne pourra excéder le montant effectivement réglé par le client pendant l’année civile au cours de laquelle le fait générateur du dommage est survenu.

Clause de réserve de propriété

Le transfert de propriété et le transfert de risques relatifs au produit vendu ont lieu au moment de la livraison par voie postale. La propriété est alors conférée à ce moment à l’acheteur qui accepte la marchandise livrée.

Protection des données personnelles

Les données personnelles fournies par le client peuvent faire l’objet d’un traitement informatique destiné à générer des courriers administratifs après décès. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Caélis dont les références figurent ci-dessous. Le client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Le site www.caelis-france.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le numéro: 1709417v0

Caélis, Sarl au capital de 8000 €, ZA Le Boulais – 35690 ACIGNE. RCS Rennes N° 501255871. TVA N° FR02501255871. Adresse mail : info@caelis-france.com