Modalités d’envoi des courriers

Quels sont les délais à respecter pour informer les organismes du décès ?

Vous trouverez ci-dessous les délais à respecter pour informer les organismes du décès. Toutefois, nous vous recommandons d’effectuer ces démarches le plus rapidement possible.

À réaliser de préférence dans la semaine qui suit le décès :

  • Assurance Maladie
  • Mutuelle
  • Employeur
  • Pôle Emploi
  • Banques

À réaliser de préférence dans le mois qui suit le décès :

  • Organismes de crédits
  • Caisses de retraite
  • Assurances (Habitation, Véhicule…)
  • Caisse d’Allocations Familiales

À réaliser de préférence dans les 6 mois qui suivent le décès :

  • Impôts
  • Bail (sauf si le défunt était célibataire, auquel cas prévenir plus rapidement)
  • Syndic
  • Abonnements
  • Divers

Doit-on envoyer tous les courriers en lettre recommandée avec accusé de réception (=LR/AR) ?

Contrairement à ce que l’on peut entendre ou lire sur de nombreux sites, il est inutile d’envoyer tous les courriers en lettre recommandée : ce moyen d’expédition -qui n’a aucun effet sur la rapidité et/ou le traitement du dossier- ne devra être utilisé que pour la résiliation de contrats (bail, abonnements internet/téléphonie…) puisqu’il apporte la preuve juridique, en cas de litige, de la date d’envoi et de réception de la correspondance.

Il est donc également conseillé d’utiliser le recommandé lorsque la date de réception du courrier déclenche un délai légal. Pour exemple, les pièces justificatives nécessaires au déblocage d’une assurance-vie devront être envoyées en LR/AR. En effet, à réception des documents, l’assureur doit respecter un délai d’un mois pour débloquer le capital. Si ce délai n’est pas respecté (preuve à l’appui, le récépissé du recommandé), vous pourrez demander des pénalités de retard.

Depuis quelques années, on peut envoyer une lettre recommandée par voie électronique (gain de temps car envoi depuis l’ordinateur), sachant que la loi (décret n° 2011-144 du 2 février 2011) en a précisé son usage et a validé sa valeur juridique.

Doit-on conserver une copie de tous les courriers qui seront expédiés ?

Il conviendra de toujours garder une copie des courriers qui seront envoyés. Cette trace vous permettra de relancer l’organisme si vous estimez qu’il tarde à vous répondre.
Si finalement, vous décidez de contacter cet organisme par téléphone, il est conseillé de noter sur le double du courrier le nom de votre interlocuteur et la date de votre appel.

Doit-on joindre à chaque courrier un acte de décès ?

Quand on informe un organisme, une administration ou autres qu’une personne est décédée, il est indispensable de joindre à la correspondance un acte de décès.
Une copie de l’acte est généralement suffisante. Toutefois, il est conseillé d’adresser un acte de décès original à l’employeur, aux caisses de retraite, aux banques et d’une manière générale, aux organismes financiers.